GEAL A.S.B.L.:

Statuts

L'an deux mil un, le 29 mars , s'est réunie l'assemblée générale qui a décidé d'apporter des modifications aux statuts originaux de l'association, publiés au Moniteur belge le 27 août 1998.

Ceux-ci ont été publiés au Moniteur belge le 21 juin 2001 et s'énoncent, à présent, comme suit :

TITRE 1er. - Dénomination, siège social, durée.

Article 1er. L'association prend la dénomination : "Généalogie, écritures anciennes, laboratoire", a.s.b.l., en abrégé : "G.E.A.L.", a.s.b.l.
Le siège social de l'association est établi à 4000 Liège, quai sur Meuse, 14/7.
Il peut être transféré par décision du conseil d'administration dans tout autre lieu de la ville de Liège.

Article 2. L'association a pour objet de susciter, promouvoir, soutenir, coordonner, organiser toute action visant à augmenter les connaissances, en histoire, la pratique de la généalogie, l'étude des écritures anciennes, l'organisation et la participation aux manifestations à thème, de faire l'échange de données historiques ou généalogiques que possède l'a.s.b.l., le développement culturel de ses membres par des conférences ou des voyages à thème, l'utilisation de l'outil informatique, la publication d'une revue, ainsi que la littérature se rapportant au sujet.

Article 3. L'association peut accomplir tous actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut notamment acquérir dans le cadre de la réalisation de son objet toutes propriétés et droits matériels, louer donner louer, engager du personnel, conclure des contrats, rassembler des fonds, soit toute autre activité justifiée dans le cadre de sa mission.
Dans le cadre de la réalisation de son objet social l'association peut poser des actes commerciaux.

Article 4. L'association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut en tout temps être dissoute conformément aux présents statuts.

TITRE 2. - Membres.

Article 5. L'association est composées de membres d'honneur, de membres associés et de membres adhérents.
Seuls les membres associés participent à l'assemblée générale et y jouissent de la plénitude des droits.
Le nombre minimum des membres associés est fixé de cinq à quinze.

Article 6. Toute personne physique ou morale peut s'affilier à l'association, pour autant que sa candidature soit approuvée par le conseil d'administration.

Article 7. L'engagement de chaque associé est strictement limité au montant de ses cotisations.
Celles-ci sont déterminées, chaque année, par le conseil d'administration à un montant égal pour tous les membres sans que ce montant ne puisse dépasser pour chacun 50 (cinquante)euros.

Article 8. Tout membre a le droit de démissionner à tout moment moyennant lettre recommandée adressée au conseil d'administration.

Article 9. Les membres démissionnaires ou exclus de même que leurs héritiers ne peuvent faire valoir des droits sur le patrimoine de l'association, ni requérir le remboursement ou la rémunération de leurs apports ou des cotisations payées.

TITRE 3 - Conseil d'administration, gestion journalière.

Article 10. L'association est administrée par un conseil d'administration composé de trois à sept administrateurs, nommés parmi les membres associés de l'association ou parmi des tiers.
Le mandat d'administrateur est exercé à titre gratuit.
Les administrateurs sont élus pour une durée de 6 ans renouvelables en vertu d'un roulement arrêté.
La nomination, la démission ou la destitution d'un administrateur fera l'objet d'une publication aux annexes du Moniteur belge, endéans le mois qui suit l'assemblée générale.

Article 11. Le conseil d'administration a tous les pouvoirs qui ne sont pas réservés par la loi ou par les présents statuts à l'assemblée générale.
Il peut déléguer la gestion journalière de l'association à n administrateur délégué choisi parmi ses membres; il peut également déléguer tous pouvoirs spéciaux à tout mandataire de son choix.
L'association est valablement engagée vis-à-vis des tiers par la signature de l'administrateur délégué ou du mandataire désigné, après avoir reçu l'accord à la majorité simple du conseil d'administration. Pour les actes qui requièrent l'intervention d'un officier ministériel, la signature de deux administrateurs est requise.

Article 12. Les procès-verbaux des délibérations du conseil sont contresignés par le secrétaire dans un registre et signés par le président et le secrétaire.

Article 13. Chaque année le conseil d'administration arrête les comptes de l'exercice écoulé au trentg décembre et les soumet à l'approbation de l'assemblée générale.

Article 14. Le conseil d'administration établit le règlement d'ordre intérieur s'il le juge nécessaire.

TITRE 4. - Assemblée générale.

Article 15. L'assemblée générale est constituée par l'ensemble des membres associés. Elle est présidée par le président du conseil d'administration, ou par le plus ancien des administrateurs présents.
Un membre peut se faire représenter par un autre membre à l'assemblée générale.
Un membre ne peut représenter qu'un seul membre absent.
Tous les membres associés ont droit de vote égal à l'assemblée générale.
L'assemblée générale possède exclusivement les pouvoirs qui lui sont expressément réservés par la loi. Sont notamment réservées à sa compétence : les modifications aux statuts, la nomination, la révocation des administrateurs, l'approbation des budgets et comptes, la dissolution volontaire de l'association, l'exclusion de membres.

Article 16. L'assemblée générale doit être convoquée au moins une fois par an, au cours du premier trimestre de l'année civile, pour l'approbation des bilans et budgets, à une date déterminée par le conseil d'administration. De plus, l'assemblée générale peut être convoquée par le conseil d'administration quand l'objet ou les intérêts de l'association le justifient, ou par requête écrite d'au moins un quart des membres associés après dépôt d'un ordre du jour auprès du conseil d'administration, signé des membres demandeurs.
Tous les membres effectifs sont convoqués à l'assemblée générale par lettre ordinaire, ou par la revue GEAL - bulletin de l'association - ou par convocation contresignée du président et du secrétaire. Elle mentionne le lieux de l'assemblée, la date et l'heure de début.
L'ordre du jour, établi par le conseil d'administration, doit être joint à la convocation.
L'assemblée générale ne peut délibérer valablement que sur les points mentionnés à l'ordre du jour.

Article 17. Les résolutions de l'assemblée générale sont prises à la majorité simple des membres présents ou représentés. En cas de parité, la voix du président est prépondérante.
Le président détient le pouvoir de police à l'assemblée générale.
Les résolutions d'exclusion d'un membre, de modification des statuts ou de dissolution de l'association sont soumises à la procédure prescrite par la loi.

Article 18. Les délibérations de l'assemblée générale sont établies et consignées dans un registre de procès-verbaux, contresignés par le secrétaire ou un administrateur.
Les membres ou les tiers, qui justifient d'un intérêt, ont le droit de consulter ou de demander une copie des procès-verbaux.

TITRE 5. - Dissolution.

Article 19. En cas de dissolution volontaire ou judiciaire, quelle qu'en soit la cause, l'actif net, après apurement de toutes dettes, sera affecté à des organismes poursuivant des buts similaires à ceux de l'association.
En cas de dissolution volontaire, le ou les liquidateurs seront désignés par l'assemblée générale qui fixera leurs pouvoirs.