ICHEC 2006-2007:
Module 1:
La législation sociale
1. Horaire:
- (en PDF)
2. Outils :
- Convention Collective de Travail du Conseil national du travail - (en PDF)
- Commissions paritaires actives - (en PDF)
- Délais de préavis ouvriers par Commissions paritaires - (en PDF)
3. A. RASNEUR: Droit social individuel:
Modèle de questions d'examens (Questionnaire 2 en PDF)
- Il rajoute ceci :
- "Il y a au maximum 5 questions posées. Les questions seront, comme je l'ai dit, du "même genre", sans nécessairement être identiques : je tiens quand même à le préciser. Je vous demande donc de bien veiller à informer tous les étudiants que ce ne sont pas LES questions d’examen et que les parties du cours vues qui ne seraient pas couvertes pas ces exemples sont aussi susceptibles de faire l'objet de questions !"
4. S. du BLED : Droit social collectif:
Modèle de questions d'examens : (Questionnaire 1 en PDF)
- Elle rajoute ceci :
- Madame Du Bled : "La partie collective compte pour le tiers des points d'examen. Elle fera l'objet de la même séance d'examen (de trois heures) que la partie droit individuel du travail et consistera en deux ou trois questions du "même genre" que celles qui suivent. Il ne s'agit pas des questions d'examen mais du type de questions qui seront posées à l'examen."
5. Ch. LAURIERS: Mise à disposition d'utilisateurs.
6. Textes du samedi 18 novembre 2006:
- Quelques considérations sur les Juridictions du travail par Jean-François NEVEN - (en PDF)
- Jugement - (en PDF)
- Le rôle du conciliateur social de Madame Du Bled - (en PPT)
7. Adresses utiles :
- CNT
- SPF Emploi
- Fonds de sécurité existence : [liste sur kiminvati.com]
8. Résultats:
- Session de janvier 2007 - (en PDF)


